Document Juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/03/2026

01 Introduction

Bienvenue sur Accounder. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de nos services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Accounder se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via leur tableau de bord ou par email.

02 Compte Utilisateur

La création d'un compte est requise pour effectuer des transactions. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion.

Tout compte inactif pendant plus de 12 mois peut être suspendu. L'utilisateur est seul responsable de toute activité survenant sous son compte.

03 Transactions et Sécurité

Accounder agit en tant qu'agent de séquestre (escrow). Lorsqu'un acheteur effectue un paiement, les fonds sont conservés par Accounder jusqu'à ce que l'acheteur confirme la réception de l'actif numérique.

Les vendeurs s'engagent à livrer des actifs conformes à la description. En cas de litige, l'équipe d'arbitrage de Accounder interviendra pour trancher de manière équitable.

04 Activités Interdites

  • Vente de comptes volés ou piratés
  • Toute forme de fraude ou de blanchiment d'argent
  • Harcèlement des autres membres de la plateforme
  • Publicité non autorisée pour d'autres services

Pour toute question concernant nos conditions, veuillez contacter notre service juridique à legal@accounder.com

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